Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site lasdeglass.fr, de l’application et des services L’AS DE GLASS est :

SASU KAYTA, société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 1 000 000 €, exploitant le nom commercial L’AS DE GLASS.

Siège social
Bureau 326
59 rue de Ponthieu
75008 Paris
France

Président : M. MADOURI
SIREN : 108 691 999
SIRET : 108 691 999 00016
RCS : 108 691 999 R.C.S. Paris
RNE : immatriculée au Registre national des entreprises
Code APE : 82.99Z
Email : contact@lasdeglass.fr

2. Données personnelles susceptibles d’être collectées

Selon le service utilisé et les informations nécessaires au traitement de la demande, SASU KAYTA peut notamment traiter les catégories de données suivantes.

Données des clients

nom et prénom ;
numéro de téléphone ;
adresse électronique lorsqu’elle est renseignée ;
code postal, ville, zone ou adresse d’intervention ;
numéro d’immatriculation du véhicule ;
marque, modèle et année du véhicule ;
type de vitrage ou prestation recherchée ;
modalité ou lieu d’intervention souhaité ;
informations communiquées dans le cadre de la demande ;
échanges avec la plateforme ou le support ;
historique et statut de la demande.

Données des prestataires

identité du dirigeant ou du contact professionnel ;
coordonnées professionnelles ;
raison sociale et informations d’identification de l’entreprise ;
SIRET et, le cas échéant, autres informations issues des registres professionnels ;
zones d’intervention et prestations proposées ;
modalités d’intervention ;
cadeaux ou avantages éventuellement proposés ;
déclarations et acceptations relatives notamment à l’immatriculation de l’entreprise, aux qualifications ou autorisations nécessaires, aux assurances professionnelles, à la responsabilité du prestataire et aux conditions applicables ;
informations relatives au compte prestataire, à l’abonnement et à son statut ;
références nécessaires au suivi des paiements et de la facturation de l’abonnement, les données bancaires complètes étant traitées par le prestataire de paiement ;
échanges avec le support et historique des demandes traitées ;
justificatifs éventuellement demandés lorsque cela est nécessaire pour vérifier une situation particulière ou respecter une obligation applicable.

Données techniques

adresse IP ;
type de navigateur et d’appareil ;
données de connexion ou de session ;
journaux techniques et de sécurité ;
pages ou fonctionnalités consultées ;
date et heure des connexions ;
préférences et choix relatifs aux cookies et autres traceurs.

3. Finalités des traitements

Les données personnelles peuvent notamment être utilisées pour :

recevoir et traiter une demande de mise en relation ;
identifier un prestataire susceptible de répondre aux besoins du client ;
attribuer et transmettre une demande au prestataire concerné ;
permettre au prestataire ayant accepté la demande de contacter le client ;
assurer le suivi et l’historique des demandes ;
faire fonctionner le site, l’application et les différents espaces utilisateurs ;
créer, administrer et sécuriser les comptes prestataires ;
gérer les candidatures, vérifications et déclarations des prestataires ;
gérer les abonnements, paiements et factures des prestataires ;
assurer le support et traiter les demandes ou réclamations ;
prévenir et détecter les fraudes, abus ou atteintes à la sécurité ;
améliorer le fonctionnement de la plateforme et l’expérience utilisateur ;
produire des statistiques de fonctionnement ;
respecter les obligations légales, réglementaires, fiscales, comptables ou administratives applicables ;
établir, exercer ou défendre les droits de SASU KAYTA en cas de litige ;
adresser des communications commerciales uniquement lorsque la réglementation l’autorise.

Les coordonnées personnelles collectées dans le cadre des services L’AS DE GLASS ne sont pas revendues à des tiers à des fins publicitaires.

4. Bases juridiques des traitements

Selon la finalité concernée, les traitements peuvent notamment reposer sur :

l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l’utilisateur lorsqu’il sollicite une mise en relation ;
l’exécution d’un contrat, notamment pour la gestion d’un compte ou d’un abonnement prestataire ;
le respect d’une obligation légale ou réglementaire ;
l’intérêt légitime de SASU KAYTA, notamment pour administrer, sécuriser, développer et améliorer ses services, prévenir la fraude et défendre ses droits ;
le consentement lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies ou certaines communications commerciales.

Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment sans remettre en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

5. Caractère obligatoire des informations

Les champs identifiés comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires à la fourniture du service correspondant.

L’absence de certaines informations peut empêcher L’AS DE GLASS de traiter une demande, d’identifier un prestataire adapté, de créer ou gérer un compte prestataire ou de fournir le service demandé.

6. Destinataires des données

Dans la limite de ce qui est nécessaire à chaque finalité, les données peuvent notamment être accessibles :

aux personnes habilitées au sein de SASU KAYTA ;
au prestataire indépendant auquel une demande est attribuée ou qui l’accepte ;
aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site, de l’application, des bases de données et des systèmes d’information ;
aux prestataires d’hébergement, de sécurité, de messagerie, de notification, de paiement ou de facturation ;
aux conseils professionnels de SASU KAYTA lorsque cela est nécessaire ;
aux autorités administratives, judiciaires ou autres organismes légalement habilités lorsque la réglementation l’impose.

Les principaux services techniques utilisés peuvent notamment comprendre des solutions telles que Shopify, Supabase, Stripe et Cloudflare, selon les fonctionnalités concernées.

7. Transmission des données au prestataire

Lorsqu’un client effectue une demande de mise en relation, les informations nécessaires à l’analyse et à l’attribution de cette demande peuvent être utilisées par la plateforme afin d’identifier un prestataire adapté.

Les coordonnées personnelles nécessaires à la prise en charge du client sont communiquées ou rendues accessibles au prestataire concerné selon le fonctionnement de la plateforme, notamment après l’acceptation de la demande lorsque cela est prévu.

Une fois ces informations reçues pour organiser ou réaliser sa propre prestation, le prestataire indépendant peut être amené à effectuer des traitements sous sa propre responsabilité, notamment pour contacter le client, établir un devis, organiser l’intervention, assurer son suivi, facturer sa prestation ou respecter ses propres obligations légales.

Les données transmises dans le cadre d’une demande ne peuvent pas être utilisées librement par un prestataire à des fins étrangères à cette demande, notamment pour une prospection commerciale non autorisée.

8. Sous-traitants et prestataires techniques

SASU KAYTA fait appel à différents prestataires techniques pour assurer le fonctionnement de ses services.

Lorsque ces prestataires traitent des données personnelles pour le compte de SASU KAYTA, ils sont tenus de les traiter conformément aux instructions et engagements contractuels applicables.

SASU KAYTA veille, dans la mesure applicable, à faire appel à des prestataires présentant des garanties appropriées en matière de protection des données et de sécurité.

9. Transferts de données hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires techniques ou certains de leurs sous-traitants peuvent être établis ou traiter des données personnelles en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsqu’un transfert international nécessite un mécanisme particulier de protection, SASU KAYTA veille à ce qu’il repose sur un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, tel qu’une décision d’adéquation de la Commission européenne, des clauses contractuelles types ou toute autre garantie appropriée prévue par le RGPD.

10. Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales de conservation.

Demandes de mise en relation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement et au suivi de la demande. Les éléments strictement nécessaires à l’établissement, à l’exercice ou à la défense de droits peuvent ensuite être archivés pendant les délais de prescription applicables.

Comptes et relations avec les prestataires
Les données nécessaires à la gestion d’un compte ou d’un abonnement sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis les éléments nécessaires à la preuve de cette relation peuvent être archivés pendant les délais légaux applicables.

Prospection commerciale
Lorsqu’elles sont utilisées à cette fin, les données d’un prospect peuvent notamment être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect, sous réserve des règles applicables.

Documents comptables et factures
Les pièces comptables et factures sont conservées pendant la durée légale applicable, notamment pendant dix ans lorsqu’une telle durée est imposée par la réglementation.

Preuve des acceptations et déclarations
Les informations nécessaires à la preuve d’une acceptation, d’un consentement, d’une opposition ou d’une déclaration peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à la démonstration du respect des obligations de SASU KAYTA.

Données techniques et de sécurité
Les journaux techniques et données de sécurité sont conservés pendant une durée proportionnée aux besoins de sécurité, de prévention des fraudes et de diagnostic technique.

11. Sécurité des données

SASU KAYTA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, compte tenu de la nature des données traitées, des risques identifiés et des moyens disponibles, afin de préserver la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la sécurité des données personnelles.

L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires autorisés dans la mesure nécessaire à leurs missions.

12. Droits des personnes concernées

Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, toute personne concernée dispose notamment :

d’un droit d’accès ;
d’un droit de rectification ;
d’un droit à l’effacement lorsque les conditions légales sont réunies ;
d’un droit à la limitation du traitement ;
d’un droit d’opposition à certains traitements ;
d’un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
du droit de retirer son consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci ;
du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès dans les conditions prévues par la législation française.

Les demandes peuvent être adressées à :

contact@lasdeglass.fr

Une preuve d’identité n’est demandée que lorsqu’elle est nécessaire et proportionnée pour vérifier l’identité de la personne à l’origine de la demande.

La personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

13. Prospection et communications commerciales

Les communications nécessaires au traitement d’une demande, au fonctionnement d’un compte, à la gestion d’un abonnement ou à l’exécution d’un service demandé ne constituent pas, par elles-mêmes, des communications publicitaires.

Les communications commerciales électroniques sont envoyées uniquement lorsque les conditions légales applicables sont réunies et, lorsque cela est requis, après obtention préalable du consentement de la personne concernée.

Les données communiquées dans le seul but d’obtenir une mise en relation ne sont pas automatiquement réutilisées pour envoyer des communications commerciales sans rapport avec la demande initiale.

14. Cookies et traceurs

Le site et les services associés peuvent utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à leur fonctionnement ainsi que, lorsque cela est applicable, des traceurs soumis au consentement préalable de l’utilisateur.

Les informations relatives aux catégories de cookies utilisées, à leurs finalités, à leurs durées et aux modalités permettant d’accepter, de refuser ou de modifier ses choix sont détaillées dans la Politique de cookies et dans l’outil de gestion des préférences.

15. Mineurs

Les services L’AS DE GLASS sont destinés aux personnes disposant de la capacité nécessaire pour effectuer une demande relative à un véhicule ou agissant avec l’autorisation nécessaire.

SASU KAYTA ne cherche pas à collecter volontairement des données personnelles concernant des mineurs qui ne seraient pas autorisés à utiliser les services.

16. Modification de la politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte notamment de l’évolution des services L’AS DE GLASS, des outils techniques utilisés, des traitements réalisés ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur le site lasdeglass.fr à la date de sa consultation.